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Quelle que soit la destination finale de votre marchandise, la licence d’importation est un document dont vous pourriez avoir besoin pour l’importation de vos produits sur le territoire européen. Tout importateur en pleine étape de sourcing fournisseurs en Chine se doit de savoir s’il aura besoin ou non de ce document pour dédouaner sa marchandise sans encombres.
Votre agent de sourcing fournisseurs Chine Negocept vous explique en détails tout ce qu’il faut savoir sur la licence d’importation.
De nos jours, toutes les procédures applicables à l’importation ou l’exportation de marchandises dans le monde ont tendance à être simplifiées dans le but de favoriser le commerce international.
Néanmoins l’Etat a pour rôle de garder le contrôle des marchandises qui entrent ou sortent de son territoire.
La licence d’importation figure parmi les outils qui permettent à l’Etat de réguler ces entrées et sorties de marchandises.
De ce fait, seulement quelques produits sont concernés par ce document au moment de l’importation de votre marchandise depuis la Chine.
Une marchandise peut nécessiter une licence d’importation dans les cas suivants:
Lorsque vous réalisez votre sourcing fournisseurs en Chine, veillez à bien vous renseigner sur les règles et restrictions des produits que vous souhaitez importer afin d’éviter tout blocage de votre marchandise au cours du transport international. Ces règles sont en constante évolution et dépendent principalement de la situation politique des pays concernés ainsi que du contexte d’avancée technologique de ces pays.
Votre agent de sourcing fournisseurs Chine Negocept vous accompagne dans vos démarches d’importation afin de faciliter et sécuriser vos projets d’achat à l’étranger. Contactez dès maintenant un de nos agents de sourcing fournisseurs spécialisés en achat et logistique internationale en Chine.
Une licence d’importation automatique est, comme son nom l’indique, délivrée automatiquement à la suite d’une demande faite par l’importateur.
Ce type de document est celui que l’on retrouve en grande majorité dans l’importation de marchandises depuis la Chine. L’intérêt d’un tel outil rentre plus dans une optique de mesure des importations qui permettra à l’Etat d’obtenir des données statistiques sur les biens qui entrent sur son territoire.
Dans le cadre d’une licence d’importation non-automatique, l’importateur est cette fois-ci soumis à des restrictions sur l’importation de marchandises considérées comme sensibles ou dangereuses.
Tout d’abord, il s’agit de savoir si la marchandise que vous souhaitez importer de Chine nécessite une licence d’importation. La société de sourcing fournisseur Chine Negocept accompagne les entreprises françaises dans l’importation de marchandises depuis la Chine. Vous avez un projet d’importation depuis la Chine et vous souhaitez en savoir plus sur les formalités liées à votre marchandise ? Contactez dès maintenant un agent de sourcing chine Negocept expert en achat et logistique à l’international.
Toute démarche d’importation commence par une consultation de la base de données TARIC qui va vous permettre de récolter des informations sur l’importation d’une marchandise spécifique au sein de l’Union Européenne.
Voici une sélection de marchandises qui peuvent nécessiter une licence d’importation en France :
| Type de marchandise | Raison de nécessité de la licence |
|---|---|
| Médicaments | Risque pour la santé publique |
| Produits chimiques | Risque environnemental |
| Armes | Sécurité nationale |
| Certains produits alimentaires (ex. fromages) | Régulation sanitaire |
| Produits technologiques sensibles | Sécurité des informations |
A partir du HS code de votre marchandise, vous avez accès à de nombreuses informations pratiques concernant son importation au sein de l’Union Européenne (nécessité d’une licence d’importation, taux de droits de douane applicable, taxes antidumping, restrictions…).
Dans le cas où votre marchandise est soumise à une licence d’importation non-automatique, il vous faudra remplir un formulaire à déposer auprès de la Direction Générale des Affaires Économiques et Financières. Les délais de traitement de dossier sont généralement d’une trentaine de jours.
Vous l’aurez compris, avant d’importer des produits depuis la Chine, veillez à vous renseigner le plus possible sur les processus d’achat de votre marchandise. Nous recommandons également de toujours mener un contrôle qualité de votre marchandise au départ afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’arrivée. Une importation non préparée en amont peut mener à de lourdes pertes financières et des retards considérables pour l’importateur.
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